Enquêtes CE pour les PME européennes – Allégations nutritionnelles/santé et Aliments/médicaments contenant des substances végétales

1) Enquête portant sur les Denrées alimentaires faisant l’objet d’Allégations nutritionnelles et de santé

Si votre entreprise est productrice de denrées alimentaires faisant l’objet d’allégations nutritionnelles ou de santé («faible teneur en matières grasses» , «riche en fibres», …) au niveau de l’étiquetage ou de la publicité,
alors elle est concernée par le règlement qui fixe les règles dans ce domaine au niveau de l’UE.

Ce règlement est encore incomplet à ce jour car les seuils au-delà desquels il sera interdit de produire ces allégations n’ont pu encore être définis.

La Commission évalue actuellement le règlement avec pour objectif de le faire évoluer, de fixer des seuils ou d’identifier d’autres pratiques à mettre en place et collecte pour ce faire les avis des parties concernées dont les PME.

L’objet de la présente enquête est de donc recueillir, partout en Europe, via les partenaires du réseau Enterprise Europe (www.eenwallonie.be) des informations en provenance de PME du secteur et de les transmettre à la Commission Européenne.

Pour accéder directement à l’enquête cliquez ici.

Elle sera accessible jusqu’au 20 juin prochain.
2) Enquête portant les allégations de santé relatives à l’utilisation de plantes et de leurs préparations dans les denrées alimentaires

Votre entreprise fabrique et/ou commercialise des denrées alimentaires ou des médicaments contenant des substances végétales ?
Vous êtes donc concerné par l’enquête de la Commission européenne portant
-sur l’évaluation du cadre juridique en matière d’utilisation de plantes dans les denrées alimentaires
-sur l’évaluation de la règlementation existante en matière d’allégations santé.

L’objet de la présente enquête est de donc recueillir, partout en Europe, via les partenaires du réseau Enterprise Europe (www.eenwallonie.be) des informations en provenance de PME du secteur et de les transmettre à la Commission Européenne.

Pour accéder directement à l’enquête cliquez ici.

Elle sera accessible jusqu’au 20 juin prochain.